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ENQUÊTES COMMERCIALES

Non-respect du contrat de travail

Face à la généralisation des fraudes au travail, le Groupe Indicia est en mesure d’agir rapidement et efficacement pour lutter contre le non-respect du contrat de travail.

L’absentéisme, les arrêts maladies abusifs, le non-respect de l’obligation de loyauté, le travail dissimulé ou non exécuté : pour faire respecter les dispositions du contrat de travail, le recours à un enquêteur privé s’avère indispensable.

Professionnel de l’administration de la preuve, le Groupe Indicia vous permet de défendre vos intérêts dans le respect du droit à la vie privée du salarié et du cadre légal régissant nos interventions.

Non-respect du contrat de travail : exemple d’investigations

  • Dans un souci d’anticipation, nous effectuons des enquêtes d’environnement, des enquêtes de pré-embauche…
  • Nous contrôlons l’emploi du temps d’un salarié, prouvons les arrêts maladie abusifs, le non-respect d’une clause de non-concurrence…
  • Nous organisons une contre-visite médicale ou un constat d’huissier. (voir l’arrêt de la Cour de cassation du 06 décembre 2007, n° de pourvoi : 06-43392)

Cas client

Le Groupe Indicia a été récemment mandaté par le gérant d’une PME afin de confirmer des suspicions de fraudes de la part de son directeur commercial. Les informations recueillies ont permis de déterminer que ce dernier n’exécutait pas ses tâches et se rendait coupable de manœuvres frauduleuses. Le détournement de clientèle au bénéfice d’une entreprise concurrente a pu expliquer la subite chute du chiffre d’affaires de notre mandant. Ayant recueilli les preuves nécessaires, le Groupe Indicia a également accompagné la PME afin de mettre en place les mesures conservatoires nécessaires.