ENQUÊTES CIVILES
Enquêtes Familiales
Nos enquêtes familiales couvrent de nombreux aspects relatifs aux contentieux familiaux et au Droit de la famille.
L’article 9 du Code de procédure civile précise qu’« il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Dans ces conditions, le recours à un enquêteur privé – détective privé – agent de recherche privé est indispensable avec un objectif : vous informer et recueillir les preuves nécessaires au succès de votre procédure.
Nous établissons et fixons la preuve des faits
dont dépend la solution de votre litige.
Enquêtes familiales : exemple d’investigations
Cas client
Le Groupe Indicia est mandaté régulièrement dans le cadre d’enquêtes familiales pour prouver par exemple, l’existence de revenus dissimulés ou une communauté de vie.
Ainsi, dans le cadre d’une affaire traitée récemment, nous avons pu mettre en lumière la mauvaise foi de la partie adverse, qui déclarait au Juge aux Affaires Familiales, être sans emploi et sans ressource, dans le but de minorer le montant de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire dues. Il s’avère que nos investigations ont permis de prouver que l’individu travaillait, disposait d’un salaire mensuel confortable et bénéficiait en plus de revenus locatifs tirés de plusieurs propriétés immobilières achetées en SCI.
Grâce à notre rapport d’enquête détaillé, l’avocat de notre mandant a pu étayer ses conclusions sur des éléments de preuves probants et défendre au mieux les intérêts de son client sur les conséquences financières de son divorce.