La Police Nationale s’est dotée récemment d’une réserve civile, sur l’exemple de la réserve militaire développée déjà depuis de nombreuses années et en pleine expansion, suivant en cela l’évolution des forces armées (professionnalisation, restriction budgétaire…etc.).
La loi portant organisation de la réserve militaire a été adoptée par le Parlement le 22 octobre 1999 sous le n° 99-894 et permet d’achever le dispositif législatif prévu pour l’armée professionnelle, en assurant la création d’une composante réserve, directement intégrée à l’active. Cette loi est applicable depuis le 5 décembre 2000, par la prise d’un décret particulier. Bien entendu, ce dispositif de réserve militaire se retrouve dans la Gendarmerie Nationale, où les personnels de la réserve opérationnelle effectuent les mêmes missions que leurs homologues de l’active (surveillance, renseignement, lutte contre la délinquance, défense de points sensibles…), soit en renfort d’unités existantes, soit en unités constituées de réservistes.
Pour la Police Nationale, il aura fallu attendre le décret n°2011-1372 et un arrêté du 27 octobre 2011, pris en application de la loi du 19 mars 2003 dite LOPPSI II. Dorénavant, tout citoyen français, âgé de 18 à 65 ans, peut rejoindre, sous réserve qu’il possède la capacité physique et morale que requiert un emploi dans la police nationale, la réserve civile de la police nationale en qualité de volontaire.
Le décret confie aux Préfets de zone de défense la gestion l’affectation des réservistes et prévoit, d’une part, que les réservistes retraités de la police nationale tenus à l’obligation de disponibilité soient mobilisés par ordre de rappel et, d’autre part, que les volontaires qui remplissent les conditions pour être réservistes puissent, après avoir signé un contrat d’engagement, exercer des missions de police judiciaire, de soutien et de spécialistes.
Le réserviste possédera le statut d’Agent de police judiciaire adjoint, détiendra une carte professionnelle, un uniforme de police et une arme à feu. Tout comme dans la réserve opérationnelle de l’armée, le réserviste bénéficie d’une indemnité journalière, qui avoisinera les 50 € par vacation.
Dans un contexte de réduction des budgets et des effectifs, la Police Nationale voit dans la réserve civile une occasion de libérer ses agents en exercice de certaines tâches secondaires ou consommatrices en temps.
Source : Helios Investigations / Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.
