Fréquenter un site de rencontre peut justifier un divorce

La Cour de cassation considère que la recherche de relations sexuelles via un site Internet constituait une violation des obligations du mariage et vient justifier le divorce pour faute.

Fréquenter un site de rencontre, est-ce tromper ? C’est la délicate affaire qu’a dû trancher la Cour de cassation. Et les juges ont décidé en dernier ressort que le seul fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site Internet constitue un «manquement grave et renouvelé» aux obligations du mariage. Un divorce pour faute a donc été prononcé aux torts exclusifs de l’épouse fautive. Dans ces circonstances, la Cour a aussi rejeté sa demande de prestation compensatoire.

Nathalie, 45 ans, et Bruno, 43 ans, se sont mariés en 1990. De leur union sont nés trois enfants, dont deux sont encore mineurs. Seulement, le couple se sépare en 2008. Au terme de ces 18 ans de vie commune, il est apparu que l’accusée échangeait des «mails équivoques» avec un certain nombre d’hommes sur le réseau social Netlog, très prisé par certains célibataires. Nathalie serait même allé plus loin en échangeant des photographies intimes avec plusieurs correspondants. Pour sa défense, l’épouse avançait qu’elle souffrait alors d’un état dépressif. Mais les juges ont décidé que ce dernier n’était pas en rapport avec les faits reprochés.

Le 10 avril 2012, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà donné raison au plaignant. Dans ce cas précis, les juges ne condamnent pas la relation adultère, qui ne s’est pas concrétisée. «Ils ont considéré le fait de rechercher une relation extra-conjugale comme un comportement outrageant envers l’époux», explique au Figaro l’avocate parisienne Hélène Poivey-Leclercq, spécialiste du droit de la famille. Or, en vertu de l’article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. «C’est à cette notion de respect, ajoutée en 2006 dans le code civil, qu’a dérogé l’épouse», conclut l’avocate.

Source : Le Figaro

Helios Investigations & Stratégies – détective privé Montpellier

Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.