Le paysage de la sécurité privée va se voir transformé par l’apparition d’une nouvelle personne morale de droit public. En effet, à compter du mois de janvier 2012, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) va être mis en place.

Exégèse

Avec la création du CNAPS, l’Etat répond à la fois à une transformation du secteur de la sécurité privée mais aussi à un fort désir de reconnaissance de ses acteurs.

L’Etat reconnaissant la participation croissante de la sécurité privée à la sécurité générale de la nation a donc, en accord avec les professionnels du secteur, souhaité l’encadrer rigoureusement afin qu’il garantisse de son professionnalisme et de sa moralisation.

Le CNAPS délivrera alors une sorte de “label de qualité étatique“ afin de redorer l’image de l’ensemble de la sécurité privée et de garantir de son sérieux aux citoyens y faisant appel. Pour reprendre les termes de Claude TARLET, Président de l’USP : « L’opinion publique peut comprendre ce nouveau phénomène [l’intervention croissante de la sécurité privée à la place des services publics de sécurité] à condition que la profession se montre responsable et offre de véritables garanties d’éthique, de compétence et de transparence. Ce qui change ce n’est pas uniquement le monde de la sécurité privée, c’est le regard que porte la société sur ce monde ».

Le rôle du CNAPS

Qu’il s’agisse du Ministre de l’Intérieur, Claude GUEANT, du délégué interministériel à la sécurité privée, Jean-Louis BLANCHOU ou du futur Directeur Général du CNAPS, Jean-Yves LATOURNERIE, tous s’accordent sur une triple mission de CNAPS.

En premier lieu, la CNAPS national puis par la suite les sept CRAPS régionaux délivreront les autorisations d’exercice (agréments) aux entreprises et personnels de la sécurité privée, mission jusque là exercée par les Préfectures.

Le CNAPS aura également une mission de contrôle du respect des lois par les professionnels du secteur mais aussi d’un code de déontologie à ce jour en cours d’élaboration. En cas de manquement avéré à l’ensemble de ces règles, le CNAPS pourra dès lors prononcer des sanctions disciplinaires. Enfin, tous s’accordent à confier au CNAPS une mission de conseil et d’assistance.

Finalités

Le CNAPS est né d’une volonté de l’Etat d’encadrer un secteur en pleine croissance et d’un fort besoin de légitimation des acteurs de la sécurité privée.

Le but ultime du CNAPS est d’accompagner la professionnalisation déjà en route du secteur mais aussi et surtout, aboutir à sa structuration et sa moralisation. Ce but accompli, les professionnels de la sécurité privée pourront dès lors envisager de travailler en coopération avec les forces publiques de sécurité et obtenir des prérogatives jusque là exclusives à ces dernières.

Ce qui n’était donc qu’une utopie il y a peu, devient alors une réalité envisageable, réalité dont l’Etat est conscient de la nécessité au regard de l’évolution de notre société. C’est la raison pour laquelle Claude TARLET, Président de l’USP décrit la création du CNAPS comme « une opportunité historique ».

Source : Helios Investigations / Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges, Vannes