Alcool et drogues sont à l’origine de 20 à 30 % des accidents du travail. L’alcool est le principal responsable dans 40 à 45 % des accidents mortels. L’addition pour les entreprises se monte à environ 1,5 % de la masse salariale annuelle.
Le salarié d’une entreprise de logistique percute avec le chariot élévateur qu’il conduit, les bureaux de la direction et tue une secrétaire. Un journaliste trouve la mort à moto en roulant à contresens sur le périphérique, après avoir quitté un pot de bouclage à trois heures du matin. L’enquête établira qu’il avait 2,5 g d’alcool dans le sang et que les pots de bouclage étaient quotidiens… L’employeur a été condamné au pénal.
A l’héliport d’Issy-les-Moulineaux (Hauts de-Seine), un pilote privé sous l’emprise de la drogue « oublie » son client au décollage et percute un camion-citerne avant de s’écraser contre un autre hélicoptère !
L’absentéisme dopé par les addictions
Aujourd’hui, 20 à 30 % des 650 000 accidents du travail recensés chaque année en France trouvent leur origine dans l’emprise d’une substance psychoactive : alcool, tabac, drogues illicites ou médicaments psychotropes. L’alcool est à lui seul responsable de 10 à 20 % des accidents du travail.
L’alcoolisme au travail représente chaque année :
La consommation de cannabis représente chaque année :
Le salarié qui prend des substances le paie cher, mais l’employeur aussi : retards répétés, arrêts de travail en rafale, qualité des tâches et des relations de travail dégradée… La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MIDLT) a calculé que l’absentéisme du salarié « accro » est multiplié par deux à cinq, en fréquence comme en durée. Les arrêts de travail de plus de trois semaines sont multipliés par quinze ! L’entreprise enregistre aussi une hausse des incidents de production, d’où une baisse de la productivité avec désorganisation du travail, augmentation de la charge pour les autres salariés.
Danger pour l’employeur
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). En cas de manquement, il peut être poursuivi pour faute inexcusable.
L’employeur est également responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers (article 1384 du Code civil). Les juges insistent aussi sur sa responsabilité en matière de prévention. Sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée en cas d’accident d’un salarié sous l’emprise de drogues, ou en cas d’usage (ou de trafic) au sein de l’entreprise !
Le salarié lui-même est responsable de sa santé et de sa sécurité, mais aussi de celle de ses collègues. La Cour de cassation a ainsi justifié des licenciements au motif d’alcoolémie… comme elle a condamné des collègues de salariés ivres. Motif : non-assistance à personne en danger !
Prévention ou répression ?
La prévention (information, formation, responsabilisation) est une solution pour diagnostiquer les problèmes et tenter de les limiter. La répression peut permettre, si les effets perdurent, de résorber rapidement les risques engendrés par les dépendances.
Contrôles inopinés auprès des salariés soupçonnés de dépendance sur les postes à risque, sanction voire licenciement pour faute. L’employeur peut en effet, par la voie du règlement intérieur, limiter voire interdire l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites si cette mesure est justifiée par des motifs de sécurité au travail. On licenciera pour « dysfonctionnement » au poste de travail.
Les dépistages doivent être prévus dans le règlement intérieur ou par une note de service affichée sur le lieu de travail prévenant que l’alcootest a pour seul but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse. Sur la base d’un alcootest positif, l’employeur peut toutefois prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Pour les autres drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne… ), le dépistage ne devra s’effectuer que pour les postes à risque : travail en hauteur, conduite de véhicules, manipulation de produits dangereux…
Vous pourrez également, si la prise d’alcool, de drogues ou de substances médicamenteuse se fait à l’extérieur ouavant l’entrée dans l’enceinte du lieu travail, faire appel aux enquêteurs du Groupe indicia, qui pourront vous indiquer et vous confirmer les habitudes addictives de vos salariés ou collaborateurs.
Source : Cabinet Legis – Détective Marseille
Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.
